Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées
L'union européenne impose aux États membres, au travers de directives et de règlements, de prendre des mesures afin d'améliorer la qualité des eaux de surface, souterraines et plus généralement de toute la masse d'eau.
Cet objectif ne peut être atteint que grâce à la collecte et au traitement des eaux usées avant leur évacuation.
Les pouvoirs locaux doivent impérativement :
- prendre des mesures en vue d'améliorer l'environnement sur leur territoire ;
- réaliser un contrôle administratif des obligations légales ;
- informer les citoyens des démarches à réaliser pour se conformer à la législation.
Compte tenu de la complexité de la législation, un groupe d'experts s'est réuni afin de rédiger un guide pratique destiné à aider les acteurs du secteur de l'eau à mieux appréhender l'ensemble des législations, les comprendre et les faire appliquer au sein de leur commune. Ce guide regroupe de multiples conseils pratiques et contient des textes légaux et des exemples concrets de mise en œuvre de la législation.