L’Assemblée Générale ordinaire se tiendra le mercredi 24 juin 2026 à 17h00 dans les locaux de l’Intercommunale – Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons.
L’Assemblée Générale aura à son ordre du jour :
- Composition du Conseil d’Administration – Remplacement de l’administrateur représentant le monde économique
- Présentation et approbation du rapport d’activités du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025
- Présentation du bilan et comptes de résultats 2025 et du rapport de gestion 2025
- Rapport du Commissaire
- Approbation du rapport d’évaluation annuel 2025 du Comité de rémunération
- Approbation du rapport de rémunération 2025 du Conseil d’Administration
- Approbation du bilan et comptes de résultats 2025 et du rapport de gestion 2025 qui comprennent les deux rapports repris ci-dessus
- Affectation des résultats
- Décharge à donner aux Administrateurs
- Décharge à donner au Commissaire
L’Assemblée Générale extraordinaire qui se déroulera dans la foulée aura à son ordre du jour :
- Prise de connaissance du Rapport de Liquidité établi par le conseil d’administration conformément à l’article 6 :116, alinéa 2 du CSA
- Constatations de ce que les distributions envisagées aux titres de la clôture du DDT1 et de la mise en oeuvre du DDT2, portant ensemble sur un montant de 23.285.276,09 EUR, n’auront pas pour conséquence que l’actif net d’IDEA sera négatif ou deviendra inférieur au montant de ses capitaux propres indisponibles
- Réduction des apports disponibles du sous-secteur III.C à concurrence de 3.285.276,09 EUR, par remboursement en espèces au profit des associés du sous-secteur III.C n’ayant pas (ou pas entièrement) exercé leur droit de tirage DDT1 à la date de l’AGE, à concurrence de leurs Soldes DDT1
- Constatation de ce que la valeur des 800.000 parts A Ter émises le 28 janvier 2009 a été restituée aux associés du sous-secteur III.C, soit en nature, soit en espèces conformément aux décisions qui précèdent, et décision corrélative de leur annulation
- Modification de l’article 10-3, 3ème tiret des statuts d’IDEA de manière à refléter l’annulation des 800.000 parts A Ter émises le 28 janvier 2009 en faveur des associés du sous-secteur III.C
- Distribution d’un dividende exceptionnel prélevé sur les bénéfices reportés du sous-secteur III.C, à concurrence d’un montant total de 20.000.000 EUR, à répartir entre les communes associées de ce sous-secteur au prorata des Parts Historiques détenues par chacune d’elles telles qu’elles subsistent après les décisions qui précèdent
- Prise de connaissance de ce que les décisions portant sur les points 3 à 6 de l’ordre du jour ne produiront leurs effets qu’à compter de l’approbation par l’autorité de tutelle de la modification statutaire visée au point 5, ou à l’expiration du délai prévu à cet effet
- Pouvoirs au Conseil d’Administration, ainsi qu’à la Directrice Générale, agissant individuellement et avec faculté de subdélégation, pour l’exécution des décisions, en ce compris les formalités de tutelle, la mise en paiement des montants dus et l’accomplissement des formalités légales et statutaires
Conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, article L1523-13, la séance de l’Assemblée Générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes, Province ou CPAS associés.
